RÈGLEMENT DE LA CARBP

SECTION IV - COMPLEMENTS SPECIFIQUES AUX BANQUES POPULAIRES

ARTICLE 9 - Complément garanti Banques populaires

Un complément garanti dit «complément garanti Banques Populaires», relatif à la carrière effectuée dans le Groupe Banques Populaires, est calculé au 31 décembre 1993 pour les retraites servies par la CARBP à cette date.

Ce complément est également calculé pour les agents présents au 31 décembre 1993, et les agents préretraités à la même date, ainsi que pour les agents bénéficiaires des ASSEDIC au 31 décembre 1993 au titre d’un établissement relevant du Groupe Banques Populaires, sous réserve pour ces derniers qu’ils se trouvent dans cette même situation à la date de prise d’effet de leur retraite.

Le complément Banques Populaires se compose d’un complément Banques Populaires 1 calculé à partir des droits validés par l’UPS et d’un complément Banques Populaires 2 calculé à partir des droits validés par l’UPC et imputés sur la pension globale.

Le complément Banques Populaires 1 est calculé comme étant les 2/4 des droits correspondant à la tranche A pour les cadres et non-cadres et les 2/14èmes des droits relatifs à la tranche B pour les non-cadres.

Le complément Banques Populaires 2 correspond à 2/14èmes des droits relatifs à la tranche B des cadres.

Si le complément Banques Populaires, calculé pour les retraités au 31 décembre 1993 et qui fait partie intégrante de la pension globale conduit à dépasser le montant de cette dernière, il est écrêté à due concurrence.

Le complément Banques Populaires est affecté des majorations et abattements appliqués par l’UPS et l’UPC, à l’exception des majorations pour enfant à charge. Il est revalorisé en fonction des évolutions des valeurs du points de l’UPS et de l’AGIRC.

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