RÈGLEMENT DE LA CARBP

SECTION II - RESSOURCES DE LA CAISSE

ARTICLE 5

Les ressources de la Caisse sont constituées pour l’essentiel par :

• les réserves de la Caisse et leurs revenus ;
• la contribution de l’employeur prévue à l’article 6 ci-après dans le respect de l’article 8 ci-après ;
• les dons et legs qui peuvent lui être faits ;
• éventuellement les versements des établissements radiés ;
• éventuellement les ressources définies par accord collectif.

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