RÈGLEMENT DE LA CARBP

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 3

L’ouverture des droits prévus au présent règlement ne sera acquise, sauf dispositions contraires, que lorsque ceux, de même nature, de la Sécurité sociale, de l’ARRCO et de l’AGIRC (pour les cadres) seront eux-mêmes ouverts.

>> retour au sommaire