RÈGLEMENT DE LA CARBP

SECTION V - PENSIONS MISES EN PAIEMENT AVANT LE 1ER AVRIL 2006

ARTICLE 16 - Versement unique du complément bancaire

Dans le cadre d’une opération unique menée dans l’année 2006, les bénéficiaires des pensions directes ou de réversion ont pu opter pour un versement unique de leur complément bancaire.

La valeur du versement unique tenant compte de l’incidence du coût de la réversion, déterminé selon les règles définies par l’accord d’étape, est exprimée en annuités de pension (valeur au second trimestre) suivant le barème figurant en annexe du présent règlement.

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