RÈGLEMENT DE LA CARBP

SECTION III - DEPENSES DE LA CAISSE

ARTICLE 7

Les dépenses de la Caisse sont les suivantes :

a) les paiements des compléments de pension aux retraités au 31 décembre 1993 prévus aux articles 11 et 12 ;

b) les paiements des compléments de pension :

• aux agents en activité affiliés au 31 décembre 1993 dans les conditions prévues à l’article 13 ;
• aux anciens affiliés dans les conditions prévues à l’article 14 ;
• aux bénéficiaires de pensions de réversion dont les droits sont nés postérieurement au 31 décembre 1993, dans les conditions prévues à l’article 15 ;

c) éventuellement, le paiement d’avantages spécifiques définis par accord collectif ;

d) le paiement du «complément garanti Banques Populaires» défini à l’article 9 du présent règlement ;

e) éventuellement, le paiement du «complément Banques Populaires abattements» défini à l’article 10 du présent règlement.

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