RÈGLEMENT DE LA CARBP

SECTION IV - COMPLEMENTS SPECIFIQUES AUX BANQUES POPULAIRES

ARTICLE 10 - Complément Banques populaires abattements

Il est créé, pour les retraités au 31/12/1993,un complément dit «complément Banques Populaires abattements» en vue de compenser les abattements Sécurité sociale, UPS et UPC dont peuvent être affectés les droits servis aux retraités de la CARBP présents au 31 décembre 1993. Ce complément est composé des deux éléments suivants :

a) la part de pension vieillesse Sécurité sociale relative à la carrière bancaire validée par la CARBP, et calculée comme le produit des quatre éléments ci-après :

• le salaire annuel moyen pris en compte par la CARBP dans le calcul de l’imputation de la pension vieillesse défini à l’article 18 dans le règlement en vigueur au 31/12/93 ;
  
  
• le taux obtenu par différence, si elle est positive, entre 50 % et le taux pris en compte dans le calcul de l’imputation visée ci-dessus ;
  
• le rapport entre les trimestres validés, tous régimes confondus, limités à 150 et 150 ;
  
• le rapport entre les annuités bancaires validées par la CARBP, limitées à 37,5 et 37,5.
  

b) la contre-valeur des abattements éventuellement pratiqués par l’UPS et l’U.P.C. sur les droits bancaires d’intégration déterminés par ces Institutions et imputés sur la pension globale bancaire.

Le «complément Banques Populaires abattements» exprimé en points UPS/ARRCO évoluera en fonction des revalorisations décidées par l’UPS/ARRCO.

La mise en oeuvre de ce complément ne peut en aucun cas avoir pour effet d’augmenter la pension à charge de la CARBP au 31 décembre 1993 déterminée sans qu’il soit fait application de la clause dite du demi-brut définie à l’article 12 du règlement en vigueur au 31 décembre 1993.

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