RÈGLEMENT DE LA CARBP

TITRE I - GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 1

Comme indiqué dans les statuts de la CARBP, les prestations servies par l’institution sont réservées :

• aux retraités (droits directs et droits dérivés) au 31 décembre 1993 et à leurs ayants droit éventuels (droits dérivés non encore liquidés) ;
  
• aux salariés en activité affiliés au 31 décembre 1993 à la Caisse de Retraites et à leurs ayants droit éventuels (employés, gradés, cadres et agents des services annexes ayant opté pour la convention collective de la banque, âgés de seize ans au moins) ;
  
• aux anciens affiliés ayant cessé de cotiser à la Caisse, avant l’âge de soixante ans au 31 décembre 1993 et à leurs ayants droit éventuels.

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